Avant d'émettre : les règles de bonne conduite
L'annexe de la décision ARCEP 12-1241 impose à l'utilisateur d'une station du service d'amateur plusieurs obligations de bon usage, résumées ainsi :
Les 4 règles de l'opérateur
- S'assurer préalablement que ses émissions ne brouilleront pas des émissions déjà en cours : toujours écouter la fréquence avant de passer en émission.
- Ne pas utiliser la même fréquence en permanence.
- Ne pas brouiller volontairement des émissions déjà en cours.
- Ne pas installer une station répétitrice, ni utiliser une classe d'émission, pour un usage personnel ou pour un groupe restreint (ajout de l'arrêté du 02/03/21).
À noter : dans le cadre de l'instruction des cas de brouillage, l'ANFR peut demander à l'utilisateur d'une station des informations sur les logiciels et protocoles qu'il utilise.
