LA STATION RADIOAMATEUR.

En station fixe, l'opérateur émet avec son indicatif d'appel sans aucun suffixe, depuis l'adresse déclarée à l'ANFR (article 7 de l'arrêté du 21/09/2000 modifié).

Tout changement d'adresse doit être signalé à l'ANFR dans un délai de 2 mois. Depuis 2021, deux adresses peuvent être communiquées : celle du domicile de l'opérateur et celle de la station (une résidence secondaire, par exemple).

L'adresse de la station n'est pas un détail : c'est elle qui détermine le préfixe de l'indicatif attribué (métropole, outre-mer…).

Station transportable : construite pour être déplacée, mais ne fonctionnant pas pendant le transport. Suffixe « /P » en CW, « Portable » en téléphonie. C'est aussi le cas lorsqu'on émet depuis la station d'un autre radioamateur.

Station mobile : « destinée à être utilisée lorsqu'elle est en mouvement, ou pendant des haltes en des points non déterminés » (RR S1.67). Suffixe « /M » ou « Mobile » - en voiture, à pied ou à vélo.

À bord d'un navire dans les eaux internationales (au-delà de 12 milles nautiques des côtes) : suffixe « /MM » ou « Maritime Mobile ». La station est assimilée à une station de navire (RR S1.77) et relève de l'autorité du capitaine (art. D406-12 du CPCE). Dans les eaux territoriales, sur un fleuve ou à quai, on reste en « /M ».

Depuis 2013, l'émission à bord d'un aéronef (avion, ballon…) est possible, après obtention de toutes les autorisations de l'aviation civile (DGAC). La station est alors mobile : suffixe « /M ».

Hors du territoire de son indicatif (par exemple un Alsacien en Martinique), l'usage - et non une obligation réglementaire - est d'ajouter le préfixe du lieu (FM/F0ABC/P) ou le numéro de département (F0ABC/P75).

Les installations fixes dont la puissance apparente rayonnée (PAR) dépasse 5 watts sont soumises à déclaration auprès de l'ANFR (article 5 de l'arrêté du 17/12/2007 modifié), dans les 2 mois suivant l'installation. Les stations portables et mobiles ne sont pas concernées.

La déclaration comprend l'adresse de la station, ses coordonnées géographiques en degrés, minutes, secondes (format WGS84, coordonnées GPS) et la PAR maximale utilisée dans les 4 gammes HF, VHF, UHF et SHF. Elle se fait en ligne sur le téléservice radioamateurs de l'ANFR.

Le matériel d'émission détenu n'a pas à être déclaré, mais on met à jour sa déclaration PAR en cas d'achat ou de cession. Les équipements du commerce doivent porter le marquage CE (déclaratif depuis 2008) ; les constructions personnelles, les kits assemblés et les appareils modifiés par un radioamateur échappent à cette obligation (art. R20-3 du CPCE).

Le titulaire d'une autorisation d'émettre doit tenir un journal de bord (ou carnet de trafic) : date et heure (UTC ou heure légale, mais toujours la même), indicatif du correspondant ou du relais, fréquence, classe d'émission et, en portable ou mobile, le lieu d'émission.

Il doit être constamment à jour, présenté à toute réquisition des agents de contrôle et conservé 1 an à compter de la dernière inscription (art. 6 de la décision ARCEP 12-1241).

En cas de contrôle de l'ANFR à la suite d'un brouillage, ce sont la déclaration PAR et le journal de bord qui sont examinés en premier.

Les installations d'un radio-club sont utilisées sous la responsabilité du titulaire de l'indicatif du radio-club, qui doit posséder un certificat HAREC (classe unique ou équivalent). Pour obtenir un nouvel indicatif de radio-club, il faut fournir le récépissé de déclaration de l'association.

Tout opérateur titulaire d'un indicatif peut exploiter la station du club, en utilisant l'indicatif du radio-club suivi du sien : « F6KAV/F6CMB » en CW, « Foxtrot 6 Kilo Alpha Victor opéré par Foxtrot 6 Charlie Mike Bravo » en téléphonie. Il reste limité aux bandes, modes et puissances de sa propre classe.

Le journal de bord du club indique en plus l'indicatif de chaque utilisateur, ainsi que les nom et prénom des candidats en formation ayant effectué un contact.

Une station répétitrice (relais ou balise) peut être installée sur un autre site que celle de son responsable. Elle ne doit pas servir à un usage personnel ou à un groupe restreint, et ne transmet que des informations conformes : son indicatif, sa position, son fonctionnement et les conditions locales de propagation. Un dispositif d'arrêt d'urgence est obligatoire.

La connexion d'une station amateur à un réseau ouvert au public (Internet) ne relève pas de l'ARCEP mais du pouvoir réglementaire du ministre. Aucun texte n'étant paru à ce jour, cette connexion reste interdite.

Enfin, les installations radioélectriques peuvent être provisoirement saisies et exploitées sans indemnité par décision du conseil des ministres (art. L65-1 du CPCE), en état d'urgence ou état de siège.

Urbanisme : l'installation d'un mât ou d'un pylône dont la hauteur au-dessus du sol dépasse 12 mètres est soumise à déclaration préalable auprès de la mairie (art. R.421-9 du Code de l'urbanisme). Les règles locales (PLU, périmètre de monument historique) peuvent imposer davantage.

Servitudes radioélectriques : autour de certains centres de réception sensibles de l'État, des zones de protection et des zones de garde limitent ou interdisent les installations susceptibles de les perturber (art. L.57 à L.62-1 du CPCE). Il faut en tenir compte avant d'installer une station à proximité.

Droit à l'antenne : la loi n° 66-457 du 2 juillet 1966 permet à un locataire ou à un copropriétaire d'installer une antenne dans un immeuble collectif ; le propriétaire ou le syndic ne peut s'y opposer sans motif sérieux et légitime.